Les Verts et le PS jettent les premières pierres

Comme s’ ils s’étaient donnés le mot les  élus PS et Vert ont chacun publié un communiqué de presse tout deux reprenants les statistiques de l’Insee et tirant un bilan négatif de la baisse de TVA .

Baisse de la TVA dans la restauration :les chiffres de l’INSEE confirment qu’il s’agit d’une mesure inefficace et injuste

La publication par l’Insee des évolutions de prix montre que la baisse de la TVA dans la restauration est un échec. Les prix n’ont baissé que de 1,4% depuis l’application de la mesure. Et cela, alors que la TVA a baissé de plus de 14 points, en passant de 19,6% à 5,5%.

Ces chiffres confirment les observations qu’ont pu faire tous les Français depuis l’instauration de cette mesure. Ils confortent la position du Parti socialiste, qui a dénoncé une mesure clientéliste qui ne bénéficiera ni au pouvoir d’achat ni à l’emploi.

Les rares baisses des prix observées sont très faibles et ciblées sur un tout petit nombre de produits. Les créations d’emplois promises ne sont au rendez-vous, pas plus que l’amélioration des conditions de travail ou des rémunérations.

Cette mesure est une double erreur. Elle plombe lourdement les finances publiques déjà à la dérive. Elle rend la politique fiscale du gouvernement toujours plus injuste.

Cette mesure va coûter 3 milliards d’euros au budget de l’Etat, alors que dans le même temps, le gouvernement augmente le forfait hospitalier et multiplie les déremboursements de médicaments au nom de la réduction des déficits. Si l’on ajoute la suppression de la taxe professionnelle qui va se traduire par une hausse des impôts des ménages et l’instauration d’une fausse taxe carbone injuste socialement, c’est une véritable rentrée catastrophe pour les ménages, notamment les plus modestes, qui payent chaque jour un peu plus les cadeaux fiscaux faits par Nicolas SARKOZY à son électorat.

communiqué du Parti-socialiste 17/09/2009

TVA restauration : les cruches ont bien trinquées

La TVA sur la restauration est en place depuis le 1er juillet. On constate aujourd’hui que les prix ont baissé de façon extrêmement marginale.

Les contreparties demandées par le gouvernement dans le « contrat d’avenir » signé fin avril par les professionnels étaient déjà extrêmement faibles : baisser de 11,8 % le prix d’au moins sept produits sur leur carte et embaucher 40 000 personnes sur deux ans.

Et on constate aujourd’hui que ceux-ci ne les respectent même pas : les prix dans la restauration n’ont baissé que de 1,4 % depuis le 1er juillet, date de mise en place de la baisse de TVA, alors que l’on attendait 3 %. Quant aux créations d’emplois, personne n’en a vu la couleur.

Mais surtout, cette baisse coûte au budget de l’Etat plus d’un milliard d’euros par an, soit l’équivalent, par exemple, de près de 20 000 postes de professeurs. Belle façon de préparer l’avenir !

Cette baisse constitue une nouvelle aide accordée aux entreprises sans contrepartie sociale ou écologique. En aucun cas elle ne permet d’aider le secteur de l’agro-alimentaire à se relocaliser ou à privilégier le bio.

Plus grave encore, les baisses de TVA ne sont possibles qu’avec l’accord de nos partenaires européens. Or ceux-ci ont conditionné la baisse de la TVA sur la restauration à l’interdiction de toute baisse future de la taxe. Ainsi, la possibilité de mettre en place une TVA à taux réduit sur les produits écologiques est durablement enterrée.

Communiqué de presse 17/09/2009

Étrange similitude entre les deux communiqués de presse . Même s’ il est évident que la baisse tant espérée n’ a pas encore eu lieu il ne faut pas pour autant jeter la pierre sur un projet ambitieux . Rome ne s’est pas fait en un jour . Nous ne pouvons pas tirer un bilan après seulement 3 mois d’existence .

Les restaurateurs qui ne jouent pas le jeu vont devoir réellement changer de positon et  suivre l’ élan général de la baisse des prix .

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1 commentaire

Classé dans la TVAtitude

Une réponse à “Les Verts et le PS jettent les premières pierres

  1. Anyone

    A tout les grands malins, la baisse de la TVA ne peut pas avoir un impact immédiat, même si la TVA est entrée en vigueur le 1er juillet, celle-ci n’est effective qu’à partir de fin août, en effet, la TVA du mois de juillet se paye fin aout… donc le bénéfice de trésorerie est constaté fin aout et pas avant, dans ce cas, certains restaurants ne peuvent pas baisser leur prix, et ne peuvent pas embaucher avant fin aout !

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